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Fiches de révision

Sheets week 3

Aperçu 3 sur 13  Fiches de révision

Criteria voor strafvervolging:
Criteria voor strafvervolging:
1. de nationale classificatie van de overtreden norm 2. De aard van de overtreding 3. De aard en de zwaarte van de sanctie
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Flip
florianne1990

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Samenvatting: SV handhavings- en sanctierecht Saxion

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SV handhavings- en sanctierecht Saxion Hogeschool Enschede Bevat de voorgeschreven hoofdstukken van het boek handhavingsrecht en de hoofdstukken van grondtrekken van het Nederlandse strafrecht.

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