Contentieux Study guides, Class notes & Summaries

Cours complet de contentieux administratifs/procédures administratives de 65 pages.

7.a. Droit de la voie de recours et du contentieux administratif - Recours administratif préalable Chapitre 7 Fiche 1/3

7.b. Droit de la voie de recours et du contentieux administratif - Recours juridictionnel contre les actes administratif Chapitre 7 Fiche 2/3

7.c. Droit de la voie de recours et du contentieux administratif - Procédure devant le juge administratif Chapitre 7 Fiche 3/3

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

Introduction au droit : Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. Branches du droit : Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...

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Contentieux constitutionnel