Impôt Study guides, Class notes & Summaries

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Fiche droit fiscal : territorialité impôt sur les sociétés

Droit Fiscal (DCG 4) Chapitre 1 : Principe et champ d'application. Ce cours récapitule les notions à connaître et appréhender dans le cadre de la préparation de l'épreuve du DCG numéro 4. Il s'agit d'une synthèse détaillée des éléments à connaître pour répondre aux questions théoriques de l'examen.

Cours de complet de droit fiscal patrimonial

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Cours d'introduction de 15 pages sur le droit fiscal et le revenu imposable Sommaire : - INTRODUCTION I. Objectifs de la fiscalité II. La définition de l'impôt a. L'impôt b. Les classifications des impôts et taxes c. Les différentes étapes de l'établissement de l'impôt III. Les sources du droit fiscal a. la constitution b. Les sources internationales c. Les sources de droit interne IV. L'organisation de l'administration fiscale - LE REVENU IMPOSABLE I. Caractéristique...