Juridictions Study guides, Class notes & Summaries
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All 47 results
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Administrative law Summary for Exam (week 1-12)
- Summary • 93 pages • 2022
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The document focuses on the main parts of the course and only contains the most important and relevant topics for the exam. It also covers the main important readings. 
The overall parts that are included are: 
1. Theoretical foundations of domestic administrative law, 2. Structural aspects of admin law, 3. Administrative Rule-making, 4. Judicial Review, 5. Alternative forms of resolution of administrative disputes, 6. Global Administrative Law
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Les institutions administratives (cours complet)
- Class notes • 123 pages • 2024
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Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...
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dissertation 	Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contrôle de l'excès de pouvoir
- Essay • 6 pages • 2023
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	Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contrôle de l'excès de pouvoir : dissertation sur le sujet 
très complète 
a permis d'obtenir la meilleure note de la promo 
félicitée par le professeur
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Note de cours de droit international privé général
- Class notes • 126 pages • 2023
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Cours complet de DIP général
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les droit et les math
- Summary • 0 pages • 2023
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Introduction au droit : 
 
Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. 
Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. 
Branches du droit : 
 
Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. 
Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. 
Droit constitutionnel : 
 
Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...
Fear of missing out? Then don’t!
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Introduction au droit
- Class notes • 72 pages • 2022
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Cours d’introduction au droit L1 - S1
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Notes de cours Institution Administrative et Judiciaire
- Class notes • 63 pages • 2021
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Plan général en deux parties 
Première partie : Institution administrative (administration d’Etat / adm déconcentré / autorité adm 
indépendante / adm décentralisé / adm française hors métropole. 
Deuxième partie : Institution juridictionnelle : présentation des diff juridictions
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Tableau regroupant les étapes du processus au niveau des juridictions civiles et pénale
- Summary • 1 pages • 2021
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Tableau regroupant les étapes du processus au niveau des juridictions civiles et pénale
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Contentieux de l'UE
- Class notes • 44 pages • 2021
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Institutions juridictionnelles
- Class notes • 30 pages • 2019
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Institutions juridictionnelles
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