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Référé-liberté Study guides, Class notes & Summaries

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Les institutions administratives (cours complet)

  • Les institutions administratives (cours complet)

  • Class notes • 123 pages • 2024
  • Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...
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Cours L3 - S1 - LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX I

  • Cours L3 - S1 - LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX I

  • Class notes • 70 pages • 2016
  • Cours LDF
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