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Droit civil des obligations : formation du contrat et ses effets

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Cours de 65 pages COMPLET - PROJET DE RÉFORME COMPRIS Introduction Chapitre préliminaire : les principes directeurs et les notions Section I : La notion de contrat et ses différentes catégories Section II : Les fondements du contrat Titre premier : La formation du contrat Le processus de formation du contrat Chapitre I : La phase de négociation Section I : Les contrats non négociés Section II : Les contrats négociés Chapitre II : Le choix et la capacité des contractants ...

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  • par Aleksak • 
  • publié  01-12-2015
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Notions essentielles du droit civil des obligations

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Ce document attrait aux notions devant être vues et connues en L2 en droit civil des obligations ; document comprenant aussi un historique des jurisprudences concernant chaque thème traité. Document très complet. SOMMAIRE en première page du document.

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  • Notesdecours
  •  • 65 pages • 
  • par Aleksak • 
  • publié  04-12-2015
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Droit - Formation et validité du contrat, Le contrat de vente professionnel

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Ce document regroupe deux chapitres: La formation du contrat et ses conditions de validité (consementement, cause objet, capacité, etc.) et Le contrat de vente professionnel (eleménts, obligations des parties, garanties, clauses, etc.)

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  • par PiDayo • 
  • publié  11-09-2014
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