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Cour de justice est-elle une Cour constitutionnelle ?
Cette dissertation répond à la question de savoir quels sont les arguments permettant d'affirmer que la Cour de justice est assimilable à une Cour constitutionnelle. J'ai eu 15,5/20.
- Essay
- • 7 pages •
Cette dissertation répond à la question de savoir quels sont les arguments permettant d'affirmer que la Cour de justice est assimilable à une Cour constitutionnelle. J'ai eu 15,5/20.
Commentaire de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public
Il s'agit d'un commentaire de l'extrait de la loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public. J'ai pu avoir 14.
- Essay
- • 6 pages •
Il s'agit d'un commentaire de l'extrait de la loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public. J'ai pu avoir 14.
Service public et droit de l'union européenne
J'ai eu 15/20.
- Essay
- • 5 pages •
J'ai eu 15/20.
Droit public économique
Ce sont des notes de cours récentes.
- Class notes
- • 70 pages •
Ce sont des notes de cours récentes.
Finances locales
Ce sont des notes de cours récentes. J'ai pu avoir 18/20 à l'examen final.
- Class notes
- • 131 pages •
Ce sont des notes de cours récentes. J'ai pu avoir 18/20 à l'examen final.
Droit de l'environnement
Ce sont des notes de cours récentes.
- Class notes
- • 109 pages •
Ce sont des notes de cours récentes.
Droit constitutionnel comparé
Ce sont des notes de cours récentes. J'ai pu avoir 21/30 lors de l'examen soit 14/20.
- Class notes
- • 97 pages •
Ce sont des notes de cours récentes. J'ai pu avoir 21/30 lors de l'examen soit 14/20.