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Notes de cours

Droit pénal spécial

Résumé du cours Droit pénal spécial université Lyon2 Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des personnes Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose) Le droit des obligations : régime général des obligations droit des contrats spéciaux responsabilité civile Responsabilité extra contractuelle ou délictuelle responsabilité contractuelle exemple : Dommages et intérêts exemplaires (États-Unis) Le droit international privé Le droit des affaires. Son contenu est sujet à débat mais il est admis qu'il regroupe : Le droit commercial Le droit des sociétés Le droit social ou droit du travail Le droit des baux commerciaux Le droit des entreprises en difficulté Le droit de la concurrence Le droit de la consommation Le droit bancaire et le droit des assurances. Le premier connait différentes extensions, dont le droit de la distribution bancaire, qui pose le cadre juridique de la commercialisation des produits et de la protection des consommateurs/emprunteurs Le droit financier, y compris le droit boursier Le droit de l'informatique Le droit comptable Le droit du secret des affaires existe aux États-Unis et dans les pays anglo-saxons. Le droit économique. Le droit de la concurrence Le droit de la distribution Le droit de la propriété intellectuelle, dont : Le droit de la propriété littéraire et artistique qui comprend : Le droit d'auteur Les droits voisins du droit d'auteur Le droit de la propriété industrielle, qui comprend : Le droit des marques Le droit des brevets Le droit des dessins et modèles Le droit public Le droit public régit l'existence et l'action de la puissance publique. Les quatre principales branches du droit public sont : le droit constitutionnel ; le droit administratif ; les finances publiques ; le droit international public. De ces quatre matières sont dérivées : le droit des collectivités territoriales ; le droit de la fonction publique ; le droit du service public ; le droit des marchés publics ; le droit de l'urbanisme ; le droit de l'environnement ; le droit fiscal (ce droit est néanmoins à la limite du droit privé, notamment du droit des affaires, et du droit public) une partie du droit de la santé (en ce qui concerne les responsabilités de l'hôpital public) ; le droit public économique ; le droit européen est un cas à part, au départ fortement enraciné dans le droit international public (rapport entre états et institutions internationales), il est désormais créateur de rapports de droits privés. Le droit social qui comprend le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

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