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Conditions Générales d'Utilisation :

Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l'utilisation de la plateforme Stuvia. Stuvia vous conseille de lire attentivement ces Conditions d'Utilisation afin de vous assurer que vous êtes conscient de vos droits et obligations.

Les présentes Conditions d'Utilisation décrivent, entre autres, les aspects de la relation entre vous et Stuvia :

  • Transmission de données et création d'un profil (article 3) ;
  • Les fonctionnalités de la plateforme (articles 4,5 et 6) ;
  • Le Paiement sur la plateforme (article 7) ;
  • La Procédure de notification et de retrait (article 8) ;
  • La limitation de responsabilité pour Stuvia (article 11).
Article 1. Définitions
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Contenu : Toutes les informations placées sur la plateforme par Stuvia elle-même, y compris (mais non limité à) la présentation, l'aspect et la convivialité de la plateforme, le logo et les marques déposées, ainsi que certains textes.

CGU : Les Conditions Générales d'Utilisation de Stuvia.

Droits de Propriété Intellectuelle : Tous les droits de Propriété Intellectuelle et Droits Associés, tels que les Droits d'Auteur, Nom de Marques, Brevets, Droits de Modèle, les Droits au Nom Commercial, les Droits de Base de Données et les Droits Voisins ainsi que les Droits sur le Savoir-Faire et les Performances en ligne.

Plateforme : La plateforme qui peut être consultée sur le site Web www.stuvia.com, et les pages Internet sous-jacentes qui vous offrent la possibilité de télécharger des documents d'études contre paiement ou gratuitement.

Profil : Une personne ou une entité virtuelle créée et maintenue par vous lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme.

Matériel Pédagogique : Toutes les informations offertes par vous ou les autres utilisateurs de la plateforme sur la plateforme, en échange ou non d’un paiement.

Stuvia : La société privée Stuvia International, filiale de Stuvia B.V., ayant son siège social au Overtoom 141, 1054 HG à Amsterdam (Pays-Bas).

Les Coûts de Transaction : Les coûts encourus par Stuvia pour gérer les transactions, et maintenir la plateforme. La hauteur de ces frais est indiquée sur la plateforme et peut être modifiée par Stuvia de temps en temps.


Article 2. Applicabilité
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2.1 Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les aspects de l'usage que vous faites de la plateforme.

2.2 Stuvia peut à tout moment modifier ou compléter les présentes Conditions d'Utilisation. Les présentes Conditions d'Utilisation peuvent être trouvées sur la plateforme ou vous seront communiquées lors de la création d'un profil et/ou lors de la connexion à votre profil. Si vous continuez à utiliser la plateforme après que ces Conditions d'Utilisation aient été modifiées ou complétées, vous acceptez ainsi irrévocablement les Conditions d'Utilisation modifiées ou complétées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions d'Utilisation modifiées ou complétées, la seule option que vous avez est de ne plus utiliser la plateforme et supprimer votre profil.


Article 3. Profil
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3.1 Afin d'être en mesure d'utiliser la plateforme de façon optimale, vous devez créer un profil tel que décrit sur la plateforme. Vous garantissez à Stuvia que les renseignements fournis par vous lors de la création de votre profil sont complets, véridiques et précis. Lorsque vous créez un profil, vous devez renseigner un nom d'utilisateur et un mot de passe qui vous permettront d'accéder à la plateforme et à votre profil.

3.2 Dans le cas où vous n'avez pas encore atteint l'âge de seize ans (16), il vous faut le consentement de votre représentant légal (votre tuteur ou (l'un de) vos parents) avant de créer un profil. En acceptant ces Conditions d'Utilisation, vous garantissez que vous avez au moins seize (16) ans, ou que vous avez obtenu le consentement de votre représentant légal pour créer un profil.

3.3 Vous êtes vous-même responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données que vous avez fournies ainsi que des modifications des données dans le cas où elles ne seraient plus exactes. Vous reconnaissez et comprenez que l'exactitude et l'exhaustivité des données sont très importantes pour le bon fonctionnement de la plateforme. Stuvia n’est pas en mesure de vous transférer l’argent de vos ventes si votre numéro de compte bancaire est incorrect.

3.4 Les données que vous fournissez pendant le processus d'inscription seront stockées dans une base de données et seront traitées conformément à la déclaration de confidentialité que vous pouvez trouver ici.

3.5 Vous êtes responsable de garder votre nom d'utilisateur et mot de passe confidentiels. Vous n'êtes pas autorisé à donner votre nom d'utilisateur et/ou mot de passe à des tiers et/ou d'accorder autrement l'accès à votre profil à des tiers. Vous êtes donc responsable de toute utilisation de la plateforme au moyen de votre nom d'utilisateur et mot de passe. Stuvia peut donc supposer que vous êtes bien la personne qui a signé avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Dès que vous savez ou avez des raisons de penser qu'un nom d'utilisateur et/ou mot de passe est en possession de personnes non autorisées à le(s) détenir, vous devez en informer Stuvia, nonobstant votre propre obligation de prendre des mesures immédiates et efficaces telles que par exemple changer votre mot de passe.

3.6 Stuvia peut, à tout moment, changer, modifier ou arrêter la plateforme, sans avoir à en justifier les raisons. Si vous n'êtes pas d'accord avec les changements et/ou modifications apportées par Stuvia, votre seul recours est de cesser d’utiliser la plateforme et de supprimer votre profil.

3.7 Stuvia se réserve le droit de modifier la procédure d'inscription, votre mot de passe et/ou nom d'utilisateur dans le cas où Stuvia décide que c'est dans le meilleur intérêt de l'exploitation de la plateforme.

3.8 Stuvia ne peut être tenue responsable des dommages résultant de tout accès non autorisé et/ou de l'utilisation de la plateforme par des tiers.

3.9 Vous reconnaissez et acceptez que par la création d'un profil, vous accordez automatiquement à Stuvia le droit de publier et de reproduire certaines données personnelles de votre profil, telles que votre nom d'utilisateur et votre photo de profil, par exemple à des fins promotionnelles. Cette licence prend fin automatiquement si vous supprimez le matériel pédagogique et votre profil.


Article 4. Fonctionnalités de la Plateforme
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4.1 Vous reconnaissez et acceptez que Stuvia offre uniquement une plateforme qui vous permet d'échanger du matériel pédagogique avec d'autres utilisateurs. Stuvia n'a pas connaissance du contenu de votre matériel pédagogique qu’il soit fourni par vous ou par d'autres utilisateurs. Stuvia décline par conséquent toute responsabilité quant au matériel pédagogique détenu par vous ou d'autres utilisateurs par le biais de la plateforme.

4.2 Vous reconnaissez et acceptez que la plateforme ne comprenne uniquement les fonctionnalités et autres caractéristiques que l'on trouve dans la plateforme au moment où elle est utilisée, vous acceptez donc de bénéficier uniquement de ce dont vous disposez. Stuvia exclut expressément toutes les garanties explicites et implicites, engagements et assurances de toute nature que ce soit y compris, mais sans s'y limiter, les garanties, les engagements et assurances quant à la qualité, la sécurité, la légalité, l'intégrité et l'exactitude de la plateforme, sauf indication contraire explicitement évoquée dans ces Conditions Générales d'Utilisation.


Article 5. Publication de Matériel Pédagogique
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5.1 Par le biais de la plateforme, vous pouvez publier du matériel pédagogique. Ces documents peuvent ensuite être téléchargés par d'autres utilisateurs, contre paiement ou non. Votre profil indiquera quel matériel pédagogique vous avez publié sur la plateforme, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Votre profil vous indique également les revenus que vous avez générés.

5.2 La manière dont le matériel pédagogique peut être téléchargée sur la plateforme ainsi que les formats autorisés sont indiqués sur la plateforme. C'est vous qui décidez du matériel pédagogique que vous mettez en ligne, et de quelle manière vous gérez ce matériel pédagogique. Stuvia n'a aucune influence ou responsabilité concernant le matériel pédagogique téléchargé ainsi que sur la manière dont il est géré par vous.

5.3 Si vous décidez de proposer votre matériel pédagogique contre un paiement, vous pouvez décider vous-même du montant paiement. Cependant, il y a un prix minimum qui est indiqué sur la plateforme. Vous pouvez également décider combien de pages sont accessibles gratuitement en guise de prévisualisation. Stuvia se réserve le droit de rendre au moins la première page du matériel pédagogique librement accessible, que le matériel pédagogique soit proposé gratuitement ou non.

5.4 Stuvia se réserve le droit d'insérer des publicités de tiers dans le matériel pédagogique qui est offert gratuitement. Ces publicités seront placées dans le matériel pédagogique à l'aide d'un processus automatisé.

5.5 Stuvia se réserve le droit de convertir le matériel pédagogique que vous avez publié dans un autre format. Stuvia se réserve également le droit d'insérer un filigrane/logo généré automatiquement dans tout matériel pédagogique publié sur Stuvia.

5.6 Sous les conditions indiquées dans ces présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous conservez en principe vos droits de Propriété Intellectuelle, y compris les droits d'auteur, associés à votre matériel pédagogique.

5.7 Si vous publiez du matériel pédagogique sur la plateforme, vous garantissez que :


  • Vous êtes le plein titulaire des droit concernant le matériel pédagogique, et vous avez le droit de le publier sur la plateforme et de le proposer à d'autres utilisateurs ;
  • Vous possédez les droits de Propriété Intellectuelle, y compris les droits d'auteur, relatifs au matériel pédagogique que vous publiez ou vous avez le consentement manifeste de la partie à laquelle appartiennent ces droits de publier le matériel pédagogique sur la plateforme et de le proposer à d'autres utilisateurs ;
  • Le matériel pédagogique ne viole aucune loi législation et/ou ne porte pas atteinte à aucun droit (Propriété Intellectuelle) de tiers et/ou n'est pas autrement illégal à l'égard de tiers et/ou de Stuvia ;
  • Stuvia ne sera pas tenue d'effectuer des paiements en relation avec le téléchargement et l'utilisation du matériel pédagogique et
  • Vous êtes seul responsable de toutes les licences et des obligations de paiement à une tierce personne concernant le téléchargement et l'utilisation du matériel pédagogique.

5.8 Vous garantissez Stuvia ainsi que toutes les personnes affiliées à Stuvia contre toutes les réclamations de tiers fondées sur l'allégation selon laquelle le matériel pédagogique empiète sur les droits de Propriété Intellectuelle valides ou d'autres droits de tiers, ou qu’il est autrement illicite à l'encontre des tiers ainsi que contre toute réclamation résultant de vos actions en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toutes les dépenses engagées et les dommages subis par Stuvia qui ne sont en aucune façon liés à des revendications mentionnées ci-dessus seront pris en charge par vous.

5.9 Vous reconnaissez et acceptez que par le téléchargement du matériel pédagogique sur la plateforme, vous garantissez automatiquement à Stuvia une licence sans redevance, non-exclusive, transférable, sous-licenciable, et mondiale de publier et de reproduire le matériel pédagogique. Cette licence prend fin automatiquement si vous supprimez le matériel pédagogique à partir de la plateforme.


Article 6. Téléchargement de Matériel Pédagogique
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6.1 En utilisant la plateforme, il est possible de télécharger du matériel pédagogique à titre gratuit ou onéreux. Il est nécessaire d'avoir un profil si vous souhaitez télécharger du matériel pédagogique. Le profil affichera tout le matériel pédagogique que vous avez téléchargé. Le matériel pédagogique que vous avez téléchargé vous restera accessible sur la plateforme, sauf si vous le supprimez vous-même. Après la suppression du matériel pédagogique vous ne pouvez plus y accéder, à moins que vous le téléchargiez à nouveau s’il est encore disponible.

6.2 Si vous avez créé un profil, vous avez la possibilité d'évaluer le matériel pédagogique des autres utilisateurs de la même manière qu’indiqué sur la plateforme.

6.3 Si le matériel pédagogique est proposé contre paiement, vous devez payer le montant demandé à l'avance avant de pouvoir télécharger le matériel pédagogique. Les options de paiement sont indiquées sur la plateforme. De plus amples détails concernant le paiement sont énumérés dans l'Article 7.


Article 7. Paiement
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7.1 Il est possible de proposer le matériel pédagogique en échange d’un paiement. Vous pouvez décider du prix de votre matériel pédagogique vous-même. Vous entrez alors directement dans un accord avec un autre utilisateur, accord dans lequel vous lui accordez le droit d'utiliser votre matériel pédagogique. Stuvia ne fait pas partie de cet accord. Stuvia agit seulement comme un intermédiaire en offrant la plateforme qui permet aux utilisateurs de télécharger du matériel pédagogique et elle ne fournit que les installations permettant les paiements. Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent uniquement à l'utilisation de la plateforme et non à l'accord entre les utilisateurs de la plateforme.

7.2 Tous les paiements sont effectués en collaboration avec un tiers. Tous les paiements sont d'abord faits à ce tiers. Ce parti transférera tous les mois les paiements reçus à Stuvia. Stuvia répartira par la suite les paiements entre les différents utilisateurs qui ont vendu leur matériel pédagogique.

7.3 Sur le montant qui est versé à chaque utilisateur respectif seront déduits les coûts de transaction. Si vous téléchargez du matériel pédagogique et fixez un prix sur la plateforme, vous pouvez voir en temps réel la quantité d'argent (en brut) que vous recevrez.

7.4 En ce qui concerne le montant des paiements que vous recevez de Stuvia, les données de Stuvia font foi, sauf si vous apportez la preuve que ces données sont incorrectes.

7.5 5 Les étudiants sont capables de décider par eux-mêmes de la somme qu’ils souhaitent retirer, avec un minimum de 10 €, - ou une somme analogue dans la monnaie que l'étudiant utilise sur la plateforme (par exemple, la Livre Sterling ou les Dollars Américains). - Stuvia accumule les retraits et transfère l'argent une fois par semaine (généralement, mais pas forcément, le lundi). L'utilisateur ne gagne pas d'intérêts sur l'argent restant sur son compte virtuel (Mon Solde). Dans le cas d'un solde égal ou supérieur à 150 €, - ou un montant similaire dans la devise utilisée par l'étudiant utilisant la plateforme (par exemple, la livre sterling), - la plateforme transfère automatiquement l’argent.

7.6 Stuvia n'accepte aucune responsabilité concernant des potentielles erreurs dans les commandes de Matériel Pédagogique, par exemple en ce qui concerne le nombre de copies ou le type de Matériel Pédagogique. Il n'est pas possible d'annuler ou modifier l'achat d'un Matériel Pédagogique. De plus, Stuvia n’est pas responsable des remboursements. Pour chacun des points énoncés ci-dessus, Stuvia vous renvoie à l'utilisateur chargé de vendre le matériel pédagogique.


Article 8. Notification et Retrait
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8.1 Afin de mettre fin aux infractions aux droits de tiers dès que possible, Stuvia a développé une procédure de déclaration de contrefaçon de Matériel Pédagogique, au moyen d'un préavis.

8.2 Si vous prétendez qu'un Matériel Pédagogique porte atteinte à vos droits, vous pouvez signaler l’infraction présumée à Stuvia en envoyant un avis à abuse@stuvia.com. Stuvia examinera le préavis et, si possible et nécessaire, prendra les mesures énoncées dans le présent article.

8.3 Le préavis doit inclure :


  • L'URL du site Web sur lequel le matériel pédagogique en question peut être trouvé ;
  • Une déclaration statuant quels sont vos droits qui ont été violés et pourquoi ;
  • Les coordonnées que Stuvia peut utiliser pour communiquer avec vous, comme votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse email ;
  • Une déclaration étayée par des preuves documentaires que les informations contenues dans votre préavis sont exactes et complètes et - si elle concerne la violation alléguée des droits de Propriété Intellectuelle - que vous êtes le plein titulaire des droits de Propriété Intellectuelle en question ou que vous êtes autorisé à agir au nom de leur détenteur, et
  • Une description de l'œuvre ou des œuvres qui ont été prétendument copiées, avec une spécification de la nature précise de cette infraction présumée.

8.4 Stuvia se réserve le droit de transmettre le préavis à un parti responsable de l'étude des documents auxquels le préavis se rapporte.

8.5 Dans le cas où il est évident à partir du préavis que le matériel pédagogique auquel le préavis se réfère est illégal, Stuvia retirera ou bloquera l'accès au matériel pédagogique.

8.6 Stuvia se réserve le droit de ne pas traiter une demande de suppression ou de rendre inaccessible le matériel pédagogique si elle a des raisons sérieuses de douter de l'exactitude du préavis, du caractère licite de la preuve présentée, ou si le matériel pédagogique auquel le préavis fait référence ne semble pas illégal. Dans ce cas Stuvia peut par exemple demander la décision judiciaire d'un tribunal compétent aux Pays-Bas, décision qui a pour but de démontrer que le matériel pédagogique concerné est manifestement illégal.

8.7 En émettant un préavis, vous garantissez Stuvia contre toute réclamation d'un tiers à l'égard de retirer ou de rendre inaccessible le matériel pédagogique et/ou la mise à disposition du nom, de l'adresse et du lieu de résidence de l'utilisateur qui a envoyé le préavis. Cette indemnisation couvre également tous les dommages dont Stuvia souffrirait et les frais qu'elle engagerait relativement à cette réclamation, y compris - mais pas exclusivement - le remboursement des coûts de l'aide juridique.

8.8 Stuvia ne sera en aucun cas parti à un litige entre le parti qui a émis le préavis et l’autre parti.


Article 9. La Disponibilité de la Plateforme
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9.1 Stuvia est en droit de mettre la plateforme (temporairement) hors service et/ou de réduire l'utilisation de celle-ci sans notification préalable et sans aucune indemnité payable, si cela est nécessaire selon Stuvia. Par exemple, dans le cadre de l'entretien raisonnablement nécessaire de la plateforme.

9.2 Stuvia a le droit d'exercer sans préavis des modifications procédurales et/ou techniques sur la plateforme et son utilisation.

9.3 Stuvia ne garantit pas que la plateforme ou une partie de celle-ci soient accessibles à tout moment et sans interruption ou sans échec. Les défaillances de la plateforme peuvent se produire suite à des interférences dans la connexion internet ou téléphonique, causées par des virus, ou des défauts/erreurs. Stuvia n'est pas responsable ni contraint de verser une indemnité quelconque à un utilisateur pour un dommage résultant ou découlant du site web étant (temporairement) indisponible.

Article 10. Droits de Propriété Intellectuelle
HAUT

10.1 Les droits de Propriété Intellectuelle sur la plateforme, ainsi que tout contenu publié sur et/ou transmis au moyen de la plateforme, à l'exception du matériel pédagogique, sont dévolus à Stuvia et/ou ses concédants.

10.2 Dans les conditions énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation, Stuvia vous concède un droit limité, personnelle, révocable, non exclusif, non sous-licenciable et non-cessible d'utiliser la plateforme et son contenu et l'afficher dans la manière et le format utilisé sur la plateforme.

10.3 Vous ne pouvez pas modifier, rendre illisible ou enlever toute marque ou signe de reconnaissance apposé sur le site, le contenu et/ou les références aux droits de Propriété Intellectuelle.

10.4 Rien dans ces conditions d'utilisation n’est énoncé de manière à transférer les droits de Propriété Intellectuelle vers vous. Vous vous abstenez de toute action qui pourrait porter atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle de Stuvia tels que l'enregistrement de noms de domaine, marques ou Google Adwords qui sont identiques et/ou similaires à des droits de Propriété Intellectuelle de Stuvia.

10.5 Sans accord préalable écrit de Stuvia, il n'est pas permis de récupérer et de réutiliser une partie substantielle du contenu de la plateforme et/ou de récupérer et, de façon répétée et systématique, de réutiliser des parties non substantielles du contenu de la plateforme au sens de la Loi sur les bases de données Néerlandaise.


Article 11. Responsabilité
HAUT

11.1 Stuvia n'acceptera aucune responsabilité pour les dommages encourus dans son rôle de vous offrir l'utilisation de la plateforme, pour un acte illégal, ou tout acte non-stipulé dans le présent article.

11.2 Dans le cas où Stuvia est responsable d’un dommage, qu’il soit causé par une défaillance attribuable ou par un acte illégal, la hauteur de ces dommages est limitée au montant effectivement payé par la compagnie d'assurance de Stuvia. Dans le cas où la compagnie d'assurance ne paie rien, les articles 11.3, 11.4 et 11.5 s’appliquent.

11.3 Stuvia est uniquement responsable des dommages directs (comme décrits ci-dessous) que vous subissez à la suite d'une défaillance attribuable à l'exécution du contrat («wanprestatie») ou en vertu d'un acte illégal ('onrechtmatige daad'), ou autrement dans la mesure où elle est autorisée en vertu du droit obligatoire, à hauteur de 1.000 EUR. -. L'ensemble des responsabilités de Stuvia en vertu de son accord avec vous ne dépassera jamais ce montant.

11.4 Les dommages directs concernent exclusivement :


  • Les dommages matériels aux biens ;
  • Tous les frais raisonnables encourus par vous afin d'éviter ou de limiter les dommages directs comme signifié dans le présent paragraphe ;
  • Les frais raisonnables engagés afin de déterminer la cause du dommage, responsabilité, dommages directs, et le mode de recouvrement.

11.5 Dans la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Stuvia ne sera tenue responsable de tout dommage spécial, direct ou indirect quels qu'ils soient (y compris mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, d’informations confidentielles ou autre, l’interruption de la plateforme, perte et/ou corruption des données en cas de perte de la vie privée découlant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la plateforme ainsi que toutes les autres formes de dommages différent de ceux mentionnés dans l'article 11.4), même si Stuvia a été avisée de la possibilité de tels dommages et même si le recours n'atteint pas son but initial.

11.6 La limitation de responsabilité dans le paragraphe ci-dessus cesse de s'appliquer si, et dans la mesure où, la perte est due à une intention délibérée de Stuvia ou une négligence grave.


Article 12. Force Majeure
HAUT

12.1 En cas d’un manquement de Stuvia à exercer son activité dû à une force majeure; l'accord entre vous et Stuvia n'existe pas.

12.2 La Force Majeure inclut, mais n'est pas limité à, la maladie des salariés et/ou l'absence de personnel crucial pour le fonctionnement de la plateforme, les perturbations de l'approvisionnement en électricité, incendie, catastrophes naturelles, grèves, inondations, incapacité de Stuvia, incapacité d’un tiers engagé par Stuvia, troubles de la connexion Internet, interruptions matérielles, perturbations dans les réseaux (télécommunications) et autres circonstances imprévues.


Article 13. Dénonciation
HAUT

13.1 Vous avez le droit de résilier le contrat à tout moment en cessant l'utilisation de la plateforme et en supprimant votre profil.

13.2 En plus des autres recours ou moyens disponibles pour Stuvia, Stuvia peut à tout moment et à sa seule discrétion (temporairement) restreindre ou suspendre vos activités en relation avec la plateforme et/ou de supprimer votre profil dans le cas où vous ne respectiez pas ces conditions d'utilisation, y compris mais non limité aux articles 3.3, 3.4 et 5.7.

13.3 Si vous avez toujours droit à un paiement après que vous ayez supprimé votre compte (l'argent sur votre porte-monnaie virtuel), Stuvia veillera à ce que le montant dû vous soit attribué. Toutefois, dans le cas où votre profil a été supprimé à la suite d'une violation de ces Conditions d'Utilisation comme signifié à l'article 13.2, Stuvia se réserve le droit de garder le (ou une partie du) montant dû si Stuvia subit des dommages en raison de la résiliation.


Article 14. Loi Applicable et Juridiction Compétente
HAUT

14.1 Ces conditions d'utilisation et l'utilisation de la plateforme sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas.

14.2 Toutes les controverses, les litiges ou réclamations découlant de, ou liés à, ces Conditions d'Utilisation et l'utilisation de la plateforme doivent être exclusivement et définitivement réglées par le tribunal civil compétent dans le district d'Amsterdam, aux Pays-Bas, à moins qu'un autre tribunal compétent ait été prescrit par droit (international) obligatoire.


Article 15. Divers
HAUT

15.1 Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est tenue pour (en partie) illégale ou non exécutoire, cette disposition sera limitée ou supprimée dans une mesure minimale nécessaire pour que les Conditions d'Utilisation demeurent en vigueur et applicables. Stuvia remplacera la partie invalide par des clauses qui seront valables et dont les conséquences juridiques - Considérant les conditions et le but de ces Conditions d'Utilisation - correspondent autant que possible à ceux de la partie invalide.

15.2 Stuvia s’accorde le droit de céder les droits et obligations qui résultent de ces Conditions d'Utilisation à des tiers, auquel cas nous vous avertirons. Dans le cas où vous n'êtes pas d'accord avec cette décision, votre seul recours est de cesser l'utilisation de la plateforme et de supprimer votre profil.

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Service Client
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