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EXAMEN OACIQ
- Examen • 4 pages • 2024
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EXAMEN OACIQ 
DÉFINITION CURATELLE AU MAJEUR - Une personne majeure sera sous curatelle, lorsque mentalement elle est totslement inapte, et ce, de fscon permanente. 
 
 
QUEL DOCUMENT AURA BESOIN LE COURTIER POUR IDENTIFIER LE CURATEUR ? - Le courtier aura besoin du jugement qui à prononcer que la personne sera sur le régime de protection à la curatelle. 
 
 
COMMENT IDENTIFIER SUR CONTRAT UNE PERSONNE SOUS LE RÉGIME CURATELLE AU MAJEUR ou TUTELLE AU MAJEUR? - Monsieur Luc l'amour 
Repré...
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