Consentement Study guides, Class notes & Summaries

Voici un cours de droit de la famille avec citation d'articles du Code Civil. Il va vous apprendre les bases de ce droit et de tout ce qui peut toucher à la famille de près ou de loin.

Cours de 65 pages COMPLET - PROJET DE RÉFORME COMPRIS Introduction Chapitre préliminaire : les principes directeurs et les notions Section I : La notion de contrat et ses différentes catégories Section II : Les fondements du contrat Titre premier : La formation du contrat Le processus de formation du contrat Chapitre I : La phase de négociation Section I : Les contrats non négociés Section II : Les contrats négociés Chapitre II : Le choix et la capacité des contractants ...

Qu'est-ce que le consentement dans le contrat ? Comment est sanctionné un vice du consentement ?

Ce document attrait aux notions devant être vues et connues en L2 en droit civil des obligations ; document comprenant aussi un historique des jurisprudences concernant chaque thème traité. Document très complet. SOMMAIRE en première page du document.

Le commentaire d'arrêt attrait à la violence économique/rupture conventionnelle

C'est la préparation d'un TD sur les vices du consentement : toutes les définitions, les questions les plus importantes, un point sur la jurisprudence...

Cours sur le droit civil, cours général sur les termes basics à connaitre, définition des termes de contrats, consentement C'est une première approche du droit qui posent les bases de l'enseignement

Ce document regroupe deux chapitres: La formation du contrat et ses conditions de validité (consementement, cause objet, capacité, etc.) et Le contrat de vente professionnel (eleménts, obligations des parties, garanties, clauses, etc.)