Responsabilité Study guides, Class notes & Summaries

Notes de cours prises à l'occasion d'un cours de droit abordant la notion des régimes de responsabilité en droit.

rÉSUMÉ CDD

Ce cours offre un aperçu exhaustif des principes fondamentaux du droit des sociétés, abordant la création, la gestion, et la dissolution des entités légales dans un contexte entrepreneurial. Il couvre les différences entre les personnes physiques et morales, les avantages et la constitution des sociétés, ainsi que les règles communes et spéciales régissant les divers types de sociétés comme les sociétés civiles, en nom collectif, à responsabilité limitée (SARL), anonymes (SA),...

Il s'agit d'un commentaire de l'arrêt rendu le 15 février 2007 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. Celui-ci a été réalisé dans le cadre d'un cours de droit civil des obligations (responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle) ayant pour objet d'étude la responsabilité du fait des choses. Il convient de souligner que ce devoir de cinq pages très clair et bien structuré a obtenu la note de 17/20.

These class notes were taken in 2018 in the course called "Corporate Social Responsibility & Business Ethics" a Third Year Bachelor in Management course at ESCP Europe. The bundle of documents includes all sessions numbered from 1 to 10, including summaries and Wrap-Up classes. Each document includes graphs and explanations carefully conducted in bullet points to keep an overview of the information at hand. Content summary: - Awareness of ethical and social issues; - Examination of the impl...

fiches de cours sur la responsabilité du gouvernement, cours de droit constitutionnel de 2ème semestre de L1

Ça te permettra de mieux comprendre

1. Introduction 2. Qu'est-ce que l'intelligence artificielle ? 3. Les prompts et leur utilisation dans la génération d'images 4. Syntaxe des prompts pour la génération d'images. 5. Exemples de génération d'images avec l'intelligence artificielle. 6. Avantages de l'utilisation des prompts et de la syntaxe des prompts 7. Limitations et défis de la génération d'images avec l'intelligence artificielle. 8. Applications pratiques de la génération d'images avec l'intelligen...

La responsabilité administrative s’identifie comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage causé à autrui. À l’origine, l’État n’était pas reconnu comme étant responsable. La responsabilité peut être connue pour faute et sans faute. Les administrés étant usagers de l’administration peuvent engager la responsabilité de l’administration mais aussi des agents publics, ils gèrent un service de l’administration publiques. La responsabilité de l’Ét...

Introduction aux finances publiques : Ce module initie les étudiants aux concepts fondamentaux de la finance publique, y compris le rôle du gouvernement dans l'économie, les sources de revenus publiques et les principales dépenses gouvernementales. Politique fiscale : Ce volet examine les différentes politiques fiscales adoptées par les gouvernements pour générer des revenus, redistribuer la richesse et influencer le comportement économique. Cela comprend l'étude des impôts sur l...