Contentieux Study guides, Class notes & Summaries
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Cours de contentieux administratif/procédures administratives
- Class notes • 65 pages • 2023
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Cours complet de contentieux administratifs/procédures administratives de 65 pages.
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Pack 3 Fiches Chapitre 7 Droit de la voie de recours et du contentieux administratif
- Package deal • 3 items • 2023
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Pack 3 Fiches Chapitre 7 Droit de la voie de recours et du contentieux administratif
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7.a. Droit de la voie de recours et du contentieux administratif - Recours administratif préalable
- Other • 2 pages • 2023
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7.a. Droit de la voie de recours et du contentieux administratif - Recours administratif préalable 
Chapitre 7 Fiche 1/3
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7.b. Droit de la voie de recours et du contentieux administratif - Recours juridictionnel contre les actes administratif
- Other • 2 pages • 2023
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7.b. Droit de la voie de recours et du contentieux administratif - Recours juridictionnel contre les actes administratif 
Chapitre 7 Fiche 2/3
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7.c. Droit de la voie de recours et du contentieux administratif - Procédure devant le juge administratif
- Other • 1 pages • 2023
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7.c. Droit de la voie de recours et du contentieux administratif - Procédure devant le juge administratif 
Chapitre 7 Fiche 3/3
Too much month left at the end of the money?
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Les institutions administratives (cours complet)
- Class notes • 123 pages • 2024
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Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...
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Pack droit des procédures
- Package deal • 2 items • 2023
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- Cours de procédures civiles
- Cours de contentieux administratifs
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les droit et les math
- Summary • 0 pages • 2023
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Introduction au droit : 
 
Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. 
Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. 
Branches du droit : 
 
Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. 
Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. 
Droit constitutionnel : 
 
Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...
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Contentieux de l'UE
- Class notes • 44 pages • 2021
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Contentieux constitutionnel
- Class notes • 70 pages • 2021
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Contentieux constitutionnel
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