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Juridiction Study guides, Class notes & Summaries

Looking for the best study guides, study notes and summaries about Juridiction? On this page you'll find 56 study documents about Juridiction.

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Partie I Les juridictions administratives

  • Partie I Les juridictions administratives

  • Class notes • 21 pages • 2017
  • Cours de droit administratif de deuxième année de droit. Première partie concernant les juridictions administratives. Cours accessible à tous, facile à lire et à comprendre.
    (0)
  • $4.42
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Instituion juridictionnel

  • Instituion juridictionnel

  • Class notes • 3 pages • 2017
  • droit/ institution juridictionnel chapitre 1
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  • $7.18
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Cours organisation juridictionnelle

  • Cours organisation juridictionnelle

  • Class notes • 38 pages • 2016
  • Voici un cours d'organisation juridictionnelle. C'est un cours pour les novices en droit. Il vous apprendra, comme son titre l'indique, l'organisation des juridictions françaises.
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  • $7.18
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Institution juridictionnelle

  • Institution juridictionnelle

  • Class notes • 35 pages • 2016
  • Available in package deal
    • Cours d'institution juridique très complet.
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  • $9.40
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Cours d'institutions juridictionnelles

  • Cours d'institutions juridictionnelles

  • Class notes • 56 pages • 2016
  • Le cours entier.
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  • $9.40
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résumé institutions juridictionnelles upa

  • résumé institutions juridictionnelles upa

  • Summary • 18 pages • 2015
  • resume d'ij
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  • $3.31
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La dualité des ordres juridictionnels en France

  • La dualité des ordres juridictionnels en France

  • Class notes • 21 pages • 2016
  • Ce cours contient une introduction aux institutions juridictionnelles privées ainsi qu'un chapitre entièrement consacré à la dualité des ordres juridictionnels en France.
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Les juridictions ne relevant d'aucun ordre juridictionnel

  • Les juridictions ne relevant d'aucun ordre juridictionnel

  • Class notes • 8 pages • 2016
  • Ce cours présente les juridictions ne relevant d'aucun ordre juridictionnel comme le tribunal des conflits et les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC).
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Cours de droit administratif ( L2)

  • Cours de droit administratif ( L2)

  • Class notes • 96 pages • 2016
  • Ce cours annuel de droit administratif fonctionne comme suit : - Chapitre introductif : 1) l'Administration, 2) le droit administratif Première partie : la légalité administrative. I- Les sources de la légalité administrative -> les sources internes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles. -> les sources externes ( conventions internationales, droit de l'UE...) II- le contrôle juridictionnel de l'administration. -> la juridiction administrati...
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Procédure pénale 3. Titre I les juridictions de jugement

  • Procédure pénale 3. Titre I les juridictions de jugement

  • Summary • 6 pages • 2015
  • Résumé des notes de cours de procédure pénale, partie 3, titre 1 les juridictions de jugement, 2014-2015, P. Mandoux et M. Preumont
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