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Juridiction Study guides, Class notes & Summaries

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Le renforcement du pouvoir exécutif Partie, L’affaiblissement du parlement, L’affirmation du pouvoir juridictionnel

  • Le renforcement du pouvoir exécutif Partie, L’affaiblissement du parlement, L’affirmation du pouvoir juridictionnel

  • Class notes • 12 pages • 2015
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Institutions juridictionnelles

  • Institutions juridictionnelles

  • Class notes • 30 pages • 2015
  • Les bases des fonctions de nos institutions.
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ES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX ORDRES JURIDICTIONNELS

  • ES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX ORDRES JURIDICTIONNELS

  • Class notes • 3 pages • 2014
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Partie 2 - Chapitre 1 - Les juridictions de l'ordre judiciaire

  • Partie 2 - Chapitre 1 - Les juridictions de l'ordre judiciaire

  • Other • 21 pages • 2015
  • Ce cours de 21 pages décrit la justice et explique les tribunaux de première instance, la cour d'Appel mais aussi la Cour de cassation. Il permet de mieux comprendre le rôle de chaque tribunal et comment les appels et les pourvois sont formés.
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Questionnaire sur le cours d'institutions juridictionnelles

  • Questionnaire sur le cours d'institutions juridictionnelles

  • Flashcards • 29 items • 2015
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ES JURIDICTIONS - ORDRES JURIDICTIONNELS

  • ES JURIDICTIONS - ORDRES JURIDICTIONNELS

  • Class notes • 11 pages • 2014
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LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE

  • LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE

  • Class notes • 5 pages • 2014
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Révisions sur les ordres juridictionnels et les juridictions

  • Révisions sur les ordres juridictionnels et les juridictions

  • Flashcards • 10 items • 2014
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Application de la loi dans le temps et les juridictions

  • Application de la loi dans le temps et les juridictions

  • Class notes • 12 pages • 2014
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Cas pratique: compétence des juridictions

  • Cas pratique: compétence des juridictions

  • Essay • 4 pages • 2014
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