Juridictions Study guides, Class notes & Summaries
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résumé institutions juridictionnelles upa
- Summary • 18 pages • 2015
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resume d'ij
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Les juridictions ne relevant d'aucun ordre juridictionnel
- Class notes • 8 pages • 2016
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Ce cours présente les juridictions ne relevant d'aucun ordre juridictionnel comme le tribunal des conflits et les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC).
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Cours de droit administratif ( L2)
- Class notes • 96 pages • 2016
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Ce cours annuel de droit administratif fonctionne comme suit : 
- Chapitre introductif : 
1) l'Administration, 
2) le droit administratif

Première partie : la légalité administrative. 

I- Les sources de la légalité administrative
-> les sources internes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles. 
-> les sources externes ( conventions internationales, droit de l'UE...)
II- le contrôle juridictionnel de l'administration. 
-> la juridiction administrati...
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Procédure pénale 3. Titre I les juridictions de jugement
- Summary • 6 pages • 2015
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Résumé des notes de cours de procédure pénale, partie 3, titre 1 les juridictions de jugement, 2014-2015, P. Mandoux et M. Preumont
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exercice des droits de la défense
- Class notes • 20 pages • 2015
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Exercice des droits de la défense: la profession d'avocat, rôle de l'avocat avant toute procédure, au stade de l'enquête de police, de l'instruction, devant les juridictions de jugements,
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introduction au droit
- Presentation • 5 pages • 2015
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Les différentes juridictions en droit privé et public
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Droit international privé 1
- Class notes • 96 pages • 2015
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Conflit de lois, conflit de juridictions, reconnaissance et exequatur.
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Institutions judiciaires L1 Droit
- Class notes • 48 pages • 2015
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Ce cours est complet, il regroupe toutes les juridictions/tribunaux pour tous les litiges d'ordre judiciaire. Il explique ainsi le rôle de chaque juge et comment est jugé le litige.
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Institutions juridictionnelles
- Class notes • 30 pages • 2015
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Les bases des fonctions de nos institutions.
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ES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX ORDRES JURIDICTIONNELS
- Class notes • 3 pages • 2014
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