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Juridictions Study guides, Class notes & Summaries

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Partie 2 - Chapitre 1 - Les juridictions de l'ordre judiciaire

  • Partie 2 - Chapitre 1 - Les juridictions de l'ordre judiciaire

  • Other • 21 pages • 2015
  • Ce cours de 21 pages décrit la justice et explique les tribunaux de première instance, la cour d'Appel mais aussi la Cour de cassation. Il permet de mieux comprendre le rôle de chaque tribunal et comment les appels et les pourvois sont formés.
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ES JURIDICTIONS - ORDRES JURIDICTIONNELS

  • ES JURIDICTIONS - ORDRES JURIDICTIONNELS

  • Class notes • 11 pages • 2014
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Questionnaire sur le cours d'institutions juridictionnelles

  • Questionnaire sur le cours d'institutions juridictionnelles

  • Flashcards • 29 items • 2015
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Révisions sur les ordres juridictionnels et les juridictions

  • Révisions sur les ordres juridictionnels et les juridictions

  • Flashcards • 10 items • 2014
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Application de la loi dans le temps et les juridictions

  • Application de la loi dans le temps et les juridictions

  • Class notes • 12 pages • 2014
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Cas pratique: compétence des juridictions

  • Cas pratique: compétence des juridictions

  • Essay • 4 pages • 2014
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cours institutions juridictionnelles

  • cours institutions juridictionnelles

  • Other • 78 pages • 2014
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Institutions juridictionnelles

  • Institutions juridictionnelles

  • Class notes • 24 pages • 2014
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Institutions juridictionnelles et administratives publiques

  • Institutions juridictionnelles et administratives publiques

  • Class notes • 23 pages • 2014
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Introduction au droit L1

  • Introduction au droit L1

  • Class notes • 39 pages • 2014
  • Introduction au droit comparé (notion de droit africain, droit extrême oriental, droit musulman...) Droit objectif et subjectif Ordre judiciaire
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