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Cours complet et détaillé sur la responsabilité extracontractuelle/délictuelle. L'intégralité des notions devant être connues en L2 Droit se trouve dans ce cours. L'ensemble des différents régimes de responsabilités y sont présents la loi Badinter du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation et à leur indemnisation

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Le plan du cours est le suivant : Les contrats administratifs Section I : Critères Section II : Régime juridique applicable Sujétions de l'administration et principe de légalité Chapitre I : La soumission aux règles de droit extérieures et supérieures à l?ammonisation Section I :Les règles écrites Section II : Les règles non écrites complétant le bloc de constitutionnalité Section III : La mutation des règles Chapitre II : L'existence et l'augmentation du nombre de règles...

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Cours de 65 pages COMPLET - PROJET DE RÉFORME COMPRIS Introduction Chapitre préliminaire : les principes directeurs et les notions Section I : La notion de contrat et ses différentes catégories Section II : Les fondements du contrat Titre premier : La formation du contrat Le processus de formation du contrat Chapitre I : La phase de négociation Section I : Les contrats non négociés Section II : Les contrats négociés Chapitre II : Le choix et la capacité des contractants ...

Section I : L'intangibilité du contrat I. Le principe de l'exécution stricte II. Les tempéraments au principe de force obligatoire III. Le rejet de la révision pour imprévision Section II : Le rôle de la bonne foi

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