Aleksak
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Assemblée plénière 1er décembre 1995
Ce commentaire d'arrêt attrait à l'indétermination du prix dans les conventions/contrats cadre.
- Essay
- • 4 pages •
Ce commentaire d'arrêt attrait à l'indétermination du prix dans les conventions/contrats cadre.
Première chambre civile 3 avril 2002
Le commentaire d'arrêt attrait à la violence économique/rupture conventionnelle
- Essay
- • 3 pages •
Le commentaire d'arrêt attrait à la violence économique/rupture conventionnelle
Le consentement dans le contrat
Qu'est-ce que le consentement dans le contrat ? Comment est sanctionné un vice du consentement ?
- Class notes
- • 21 pages •
Qu'est-ce que le consentement dans le contrat ? Comment est sanctionné un vice du consentement ?
Le choix et la capacité des contractants
Ce cours répond aux questions relatives au choix et à la capacité des contractants.
- Class notes
- • 4 pages •
Ce cours répond aux questions relatives au choix et à la capacité des contractants.
La phase de négociation du contrat
Pourquoi entrer en pourparlers ? Est-ce une obligation ? Est-ce au contraire facultatif ? Quid de la liberté contractuelle ? Rompre les pourparlers est-il fautif ? Ce cours répond à toutes ces questions !
- Class notes
- • 7 pages •
Pourquoi entrer en pourparlers ? Est-ce une obligation ? Est-ce au contraire facultatif ? Quid de la liberté contractuelle ? Rompre les pourparlers est-il fautif ? Ce cours répond à toutes ces questions !
Notions et principes directeurs des contrats
Ce cours attrait notions et principes généraux des contrats. Il distingue les différents types de contrats contenus dans le Code civil ainsi que dans le projet de réforme du droit des obligations. Aussi, il présente les principes généraux de ce droit que sont la liberté contractuelle, le consensualisme, force obligatoire, effet relatif.
- Class notes
- • 8 pages •
Ce cours attrait notions et principes généraux des contrats. Il distingue les différents types de contrats contenus dans le Code civil ainsi que dans le projet de réforme du droit des obligations. Aussi, il présente les principes généraux de ce droit que sont la liberté contractuelle, le consensualisme, force obligatoire, effet relatif.
Présentation historique du droit belge
Ceci est une présentation historique des institutions belges.
- Class notes
- • 17 pages •
Ceci est une présentation historique des institutions belges.
Notions du droit des biens
Ceci est une présentation des notions principales vues en droit civil des biens : la notion de chose ou de bien ou encore de propriété...
- Class notes
- • 42 pages •
Ceci est une présentation des notions principales vues en droit civil des biens : la notion de chose ou de bien ou encore de propriété...
Droit constitutionnel de la Ve République
Ce cours présente les différentes institutions de la Ve République ; le Président de la République ; le Gouvernement ; les différentes élections et leur déroulement...
- Class notes
- • 80 pages •
Ce cours présente les différentes institutions de la Ve République ; le Président de la République ; le Gouvernement ; les différentes élections et leur déroulement...
Droit des relations internationales
Ce cours présente ce qu'est l'État au sens du droit international ; les organisations internationales ; les procédures réglant les différends entre États.
- Class notes
- • 39 pages •
Ce cours présente ce qu'est l'État au sens du droit international ; les organisations internationales ; les procédures réglant les différends entre États.
Le gouvernement d'Adolphe Thiers